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Intervention d’urgence en garde à vue ou comparution immédiate
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Tout conducteur d’un véhicule en circulation peut être soumis à un contrôle destiné à vérifier l’usage de produits stupéfiants. Voici…
Le droit pénal routier comporte plusieurs voies de recours ouvertes aux conducteurs condamnés. De l’avis de contravention jusqu’à la condamnation…
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