Peu nombreux sont ceux qui peuvent affirmer avec exactitude le soldes de points disponible sur leur permis de conduire. Pourtant, il s’agit d’une information à connaître impérativement. Alors, comment consulter son solde de points ?
L’éthylotest anti-démarrage
L’éthylotest anti-démarrage est un dispositif qui permet à tout conducteur de conduire malgré une mesure de suspension ou d’annulation du permis de conduire. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’une sanction pédagogique.
Conduite sous stupéfiants : les 5 étapes
Tout conducteur d’un véhicule en circulation peut être soumis à un contrôle destiné à vérifier l’usage de produits stupéfiants. Voici les 5 étapes à connaître.
Les voies de recours en droit pénal routier
Le droit pénal routier comporte plusieurs voies de recours ouvertes aux conducteurs condamnés. De l’avis de contravention jusqu’à la condamnation prononcée par un tribunal ou une Cour d’appel, un conducteur peut faire valoir ses droits par l’exercice d’une voie de recours. Ces voies de recours existent aussi bien en matière contraventionnelle qu’en matière délictuelle.
Conduite et stupéfiants
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a instauré le prélèvement salivaire, en lieu et place du prélèvement sanguin, pour faciliter les contrôles routiers pour usage de stupéfiants. La volonté de simplifier la procédure conduit-elle à porter atteinte aux droits de la défense des conducteurs ?
La composition pénale en droit routier
La composition pénale est très utilisée en droit pénal routier. Cette procédure consiste en une proposition de peine.
La CRPC en droit routier
La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure de plaider-coupable qui implique nécessairement une reconnaissance des faits reprochés. Cette procédure appliquée au droit pénal routier contient quelques particularités à connaître.
La référence 7 en droit pénal routier
A la suite d’une condamnation, le conducteur se voit remettre la référence 7. Ce document permet de faire exécuter la décision judiciaire.
L’ordonnance pénale en droit routier
La procédure de l’ordonnance pénale est très utilisée en droit pénal routier. Cette procédure appliquée au droit pénal routier contient quelques particularités à connaître.